1. Présentation de l ‘organisme
Equimova, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 500 euros,
inscrite au RCS de Montpellier sous le n° 991 539 123,
ayant son siège social au 67 chemin de la Montade – 34160 Buzignargues,
représentée par Lucie Le Corre, Présidente.
Numéro de déclaration d’activité d’organisme de formation : 76341279434 (préfecture d’Occitanie).
Adresse e-mail : contact@equimova.fr – Téléphone : 06 62 75 93 79.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Equimova réalise des prestations de formation continue au bénéfice de clients professionnels ou particuliers, dans le domaine de la biomécanique, de l’équitation et du bien-être animal.
Toute inscription à une formation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
3. Modalités d’inscription
L’inscription à une formation s’effectue via le formulaire en ligne, par e-mail ou sur devis.
Une convention ou un contrat de formation est adressé au client, précisant : le programme, les dates, la durée, le prix et les conditions de réalisation.
L’inscription devient définitive à réception du contrat signé et du règlement de l’acompte éventuel.
4. Tarifs et règlements
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, art. 261-4-4° du CGI).
Le solde est à régler selon les modalités précisées sur la convention ou facture (virement, chèque, paiement en ligne).
Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure, l’application d’intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Conditions d’annulation ou de report
Toute annulation d’inscription doit être notifiée par écrit :
- Plus de 30 jours avant la formation : remboursement intégral.
- Entre 15 et 30 jours : 50 % du montant dû.
- Moins de 15 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié.
En cas d’annulation par Equimova (effectif insuffisant, indisponibilité du formateur, etc.), la formation est reportée ou remboursée intégralement sans autre indemnité.
6. Remplacement de participant
Le client peut, sans frais, remplacer un stagiaire inscrit par un autre, sous réserve d’en informer Equimova au plus tard 48 h avant le début de la session.
7. Responsabilités et assurances
Equimova déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de ses activités de formation.
Le client reste responsable des dommages causés par ses stagiaires ou intervenants pendant la formation.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques (textes, vidéos, visuels, enregistrements, contenus numériques, etc.) reste la propriété exclusive d’Equimova.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la formation font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion administrative et pédagogique.
Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@equimova.fr.
Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui de Montpellier.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE
11. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document.